Liens
Mairie de Villy-le-Moutier
1 – DELIBERATION N° 2011 – 26 : INSTITUTION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
2 – VOEU DEMANDANT LE MAINTIEN DU TAUX DE 1% DE LA COTISATION VERSEE AU
CNFPT
3– DELIBERATION N° 2011 – 27 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA
NOUVELLE COMMISSION DES IMPOTS AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE
4– INFORMATIONS SUR LE POLE SCOLAIRE
5- QUESTIONS DIVERSES