Site officiel - villylemoutier.fr
Infos pratiques

Mairie de Villy-le-Moutier

Maire : Marcel Jobard
Place de la Mairie
21 250 Villy-le-Moutier
Tél. 03 80 62 50 29
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
VILLY-LE-MOUTIER
340 habitants
superficie 20,13 km²
Nom des habitants: >Villymonastériens, Villymonastériennes

MARDI Après midi de 16h00 à 17h45.
JEUDI Matin de 10h00 à 11h45.

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les mineurs.

Attention : depuis le 18 juin 2009 la commune de délivre plus les passeports.

Les demandes sont à effectuer à la Mairie de Beaune ou de Nuits St Georges.


Comment l’obtenir ?
Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.
Se munir de l’ancien passeport.
Du dépôt de dossier à l’obtention du passeport, il faut compter un délai incompressible de 4 à 5 semaines.
Pour en savoir plus sur le passeport électronique, cliquez sur le site du ministère de l'intérieur
Pièces à produire :
2 photos d’identité récentes
1 justificatif de domicile de moins de trois mois
livret de famille le cas échéant
timbre fiscal à 88 € pour les personnes majeurs(19 € pour les enfants de moins de 14 ans et 44 € pour ceux qui ont plus de 14 ans et moins de 18 ans)
copie intégrale de l’acte de naissance et acte de naissance du parent présent ou acte de mariage pour un enfant né dans le cadre d’un mariage

Le passeport biométrique, contenant une photo et des empreintes digitales numérisées
succèdera progressivement au passeport électronique dont six millions d'exemplaires ont été fabriqués depuis le 13 avril 2006.

Conformément à un accord européen du 13 décembre 2004, le passeport biométrique français, intitulé simplement "passeport", appellation qui se substitue à celle de "passeport électronique", devra être disponible avant le 28 juin 2009.

D'ici là, deux mille mairies seront équipées de machines gratuites qui enregistreront les photos et empreintes digitales numérisées insérées dans la puce de ces passeports biométriques.

Ce décret complète celui du 30 décembre 2005, pris pour les passeports électroniques. Il spécifie ainsi que "lors du dépôt de la demande de passeport il est procédé au recueil de l'image numérisée du visage et des empreintes digitales de huit doigts du demandeur. Les empreintes digitales des enfants de moins de six ans ne sont pas recueillies".

"A moins que le demandeur ne fournisse deux photographies d'identité de format 35X45 mm identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, le représentant de face et tête nue, l'image de son visage est recueillie par la mise en oeuvre de dispositifs techniques appropriés", précise le décret.

Il stipule par ailleurs qu'"à titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence dûment justifiée, il peut être délivré un passeport d'une durée de validité d'un an ne comportant pas de composant électronique (...)