Mairie de Villy-le-Moutier
Obligatoire en cas de voyage d'un mineur non accompagné d'une personne détenant l'autorité parentale.
Présence indispensable de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur.
Pièces à produire :
• carte d’identité en cours de validité pour l’enfant mineur
• document d’identité du parent
• livret de famille et éventuellement tout autre justificatif de l’autorité parentale.
• Justificatif de domicile demoins de trois mois
• EN CAS DE SEPARATION OU DEDIVORCE : jugement statuant sur l'autorité parentale ou jugement dedivorce définitif.