Autorisation de sortie de territoire

Obligatoire en cas de voyage d'un mineur non accompagné d'une personne détenant l'autorité parentale.

Présence indispensable de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur.
Pièces à produire :
• carte d’identité en cours de validité pour l’enfant mineur
• document d’identité du parent
• livret de famille et éventuellement tout autre justificatif de l’autorité parentale.

• Justificatif de domicile demoins de trois mois

• EN CAS DE SEPARATION OU DEDIVORCE : jugement statuant sur l'autorité parentale ou jugement dedivorce définitif.