Liens
Site officiel - villylemoutier.fr
Mairie de Villy-le-Moutier
Maire : Marcel Jobard
Place de la Mairie
21 250 Villy-le-Moutier
Tél. 03 80 62 50 29
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
VILLY-LE-MOUTIER
340 habitants
superficie 20,13 km²
Nom des habitants: >Villymonastériens, Villymonastériennes
MARDI Après midi de 16h00 à 17h45.
JEUDI Matin de 10h00 à 11h45.
Place de la Mairie
21 250 Villy-le-Moutier
Tél. 03 80 62 50 29
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Horaires d'ouverture :
VILLY-LE-MOUTIER
340 habitants
superficie 20,13 km²
Nom des habitants: >Villymonastériens, Villymonastériennes
MARDI Après midi de 16h00 à 17h45.
JEUDI Matin de 10h00 à 11h45.
Le Code de l'urbanisme aujourd'hui
Ce code de l'urbanisme comprend de nombreux articles (voir www.legifrance.org), dont la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000, la loi UH (urbanisme et habitat) du 2 juillet 2003 et l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007. Ce dernier décret modifie les formalités pour les particuliers.
Le ministère a mis en ligne un site dédié mettant à disposition l’ensemble des textes de référence, mais également des informations pratiques et tous les nouveaux formulaires, accompagnés de leur notice.
